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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les produits vendus par NOMADTECH sont exclusivement destinés aux Consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation (« toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »), pour un usage domestique, non professionnel et individuel.
NOMADTECH décline toute responsabilité pour des préjudices directs, indirects ou immatériels tel que les pertes de chiffre d’affaire, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner suite à l’utilisation d’un Produit et/ou d’un Service achetés dans le cadre des présentes Conditions.
« Produit d’Occasion » désigne les produits usagés, déjà utilisés par des Consommateurs ou professionnels, achetés comme tels par NOMADTECH en vue de leur revente en magasin en qualité de produit d’occasion.
« Produit Reconditionné » un produit électronique qui est vendu d’occasion en « seconde main » après avoir été remis en état par NOMADTECH ou un de ses fournisseurs.
« Produit Neuf » désigne les produits distribués par NOMADTECH, achetés neufs auprès des fabricants ou revendeurs. Ces produits sont vendus dans leur emballage d’origine et n’ont été ni utilisés ni testés.
« Vendeur » : désigne la société MADMAC INFORMATIQUE / NOMADTECH.

1. IDENTITE DU VENDEUR

Madmac Informatique (Notre Société), propriétaire du site Nomadtech.fr, est une S.A.S au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé 3 Rue de L’éperon – 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 792 039 596 (TVA FR 10792039596).

2. APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site Nomadtech.fr.
Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par mail avec la facture.

3. COMMANDES

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits.
La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4. ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés.
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande.
Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.
La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction).
Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

5. PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

6. PAIEMENT

Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet.
Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

7. DÉLAI DE LIVRAISON

A défaut d’indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation.

8. TRANSPORT

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

9. CONTACT ET SERVICE APRES VENTE

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACT, ou en téléphonant au +33 (0)1 84 16 15 84 ou en nous écrivant à Madmac Informatique / NOMADTECH, 3 Rue de L’Eperon, 75006 Paris.

10. RETRACTATION / RETOURS

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour.
Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, est indiqué sur notre site.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l’acheteur, Notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur « calculer un tarif ».
Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Notre Société procède au remboursement dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent.

Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement.
Notre Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas suivants :
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;
– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc. 
– Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation. 
– Les achats faits par les professionnels.

11. GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page de CONTACT.

11.1. Garantie commerciale constructeur

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge directement par le constructeur, garantie sur site ou extension constructeur), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par NomadTech, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale sur ces produits. NomadTech refusera tout retour dans ce cadre et ne pourra être tenue responsable d’une défaillance du constructeur dans l’exécution de sa garantie.

11.2. Garantie commerciale

Durée
Les produits reconditionnés ou d’occasion bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de livraison figurant sur la facture.
Les produits neufs bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Extension de garantie (optionnelle)
Au moment de la commande, le Client peut souscrire une extension de garantie commerciale portant la durée totale de la garantie à 12 mois pour les produits reconditionnés.
Cette extension reprend les mêmes conditions et exclusions que la garantie commerciale standard.
Le montant de l’extension de garantie est indiqué lors de l’achat et reporté sur la facture.

Application de la garantie commerciale
En cas de panne matérielle durant la période de garantie, le Client doit contacter NomadTech afin d’obtenir une autorisation de retour.
Après accord, le produit peut être :

  • réparé,
  • échangé selon disponibilité,
  • ou remboursé si la réparation ou l’échange est impossible.

Pour les matériels reconditionnés, NomadTech ne peut garantir la disponibilité d’un appareil identique. La réparation est privilégiée.

Exclusions
La garantie commerciale ne couvre pas :

  • la batterie, considérée comme un consommable lorsque sa capacité était conforme lors de la vente,
  • les pannes logicielles, pertes de données ou dysfonctionnements liés au système d’exploitation,
  • les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’une oxydation, d’une surtension ou d’une mauvaise utilisation,
  • l’usure normale du produit et l’obsolescence matérielle ou logicielle.

Toute ouverture, tentative de réparation ou modification logicielle ou matérielle par un tiers non autorisé entraîne la fin immédiate de la garantie commerciale.
Une pastille de garantie est apposée sur l’appareil : son retrait annule la garantie.

Le Client doit sauvegarder ses données avant retour. NomadTech ne peut être tenue responsable d’une perte de données.

Prolongation (article L217-16 du Code de la consommation)
Si le produit est immobilisé plus de 7 jours au titre de la garantie commerciale, la période d’immobilisation vient prolonger la durée restante de la garantie.

11.3. Garanties légales

La garantie commerciale ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Le Client consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les produits reconditionnés ou d’occasion, tout défaut constaté dans les 12 premiers mois est présumé exister au moment de la vente, sauf preuve contraire.
Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement, conformément à l’article L217-9, sans frais.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Limitation pour les achats professionnels
La garantie légale de conformité ne s’applique qu’aux consommateurs.
Les achats effectués par une société, un professionnel ou dans le cadre d’un usage professionnel ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, seule la garantie commerciale prévue à l’article 11.2 s’applique.

12. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client.
Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de SAS Madmac Informatique, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte /
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Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Madmac Informatique / Nomadtech, 3 Rue de L’Eperon / 22 Rue Suger 75006 Paris.